{"id":1632,"date":"2023-03-24T16:00:32","date_gmt":"2023-03-24T15:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/visites.caviar-de-neuvic.com\/\/?page_id=1632"},"modified":"2023-03-24T16:00:32","modified_gmt":"2023-03-24T15:00:32","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/visites.caviar-de-neuvic.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<\/header>\n
\n
\n

1\/ Pr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Caviar de Neuvic est la marque de la soci\u00e9t\u00e9 SAS HUSO. SAS HUSO La Grande Veyssi\u00e8re 24190 Neuvic sur l\u2019Isle France T\u00e9l : 05 53 80 89 57 E-mail : contact(@)caviardeneuvic.com SIRET 535 337 182 00021 RCS PERIGUEUX 535 337 182 TVA Intracommunautaire FR 18 535 337 182<\/p>\n

2\/ Application des CGV<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes prises sur le site Internet www.caviar-de-neuvic.com . Elles sont exclusives de toute autre condition d’achat des clients, qui sont inopposables \u00e0 HUSO.<\/p>\n

3\/ Loi applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le tribunal comp\u00e9tent sera celui du domicile du d\u00e9fendeur, ou, au choix du d\u00e9fendeur, du lieu de livraison effective du produit.<\/p>\n

4\/ Loi informatique et libert\u00e9<\/h3>\n

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes ainsi que l\u2019\u00e9tablissement des factures. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non-validit\u00e9 de la commande. Le client donne son consentement \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es nominatives recueillies aux termes de la pr\u00e9sente commande, au titre du fichier de client\u00e8le d’HUSO. Le client dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s d’HUSO.<\/p>\n

5\/ Validit\u00e9 de l\u2019offre<\/h3>\n

Les offres sur le site sont valables pendant leur pr\u00e9sence en ligne. La zone g\u00e9ographique de couverture de l\u2019offre et de la livraison est la France M\u00e9tropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre et les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Pour les envois \u00e0 destination des DOM TOM et autres pays, le client devra contacter HUSO pour s\u2019informer des r\u00e9glementations notamment douani\u00e8re et des frais et d\u00e9lais de livraison.<\/p>\n

6\/ Acceptation de l\u2019offre<\/h3>\n

Le client recevra un e-mail qui reprendra les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de sa commande.<\/p>\n

7\/ Obligations d’HUSO<\/h3>\n

HUSO s\u2019engage, apr\u00e8s confirmation de la commande et validation du paiement, \u00e0 vendre et faire livrer les produits command\u00e9s au destinataire d\u00e9sign\u00e9 pendant les heures ouvrables (du mardi au vendredi). Toute commande pass\u00e9e apr\u00e8s 10h sera trait\u00e9e le jour ouvrable suivant. Le d\u00e9lai de livraison choisi par le client s\u2019entend hors probl\u00e8me d\u2019acheminement postal et selon disponibilit\u00e9 des produits. HUSO se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client.<\/p>\n

8\/ Obligations du client<\/h3>\n

En passant commande, le client accepte de prendre livraison des produits command\u00e9s et d\u2019en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tous droits et taxes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation du pays d\u2019importation. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le client s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La marchandise devient la propri\u00e9t\u00e9 du client qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Aussi longtemps que la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transmise au client, ce dernier s\u2019interdit de revendre, louer, ou conc\u00e9der \u00e0 quelque titre que ce soit des droits sur les produits au profit de tiers, ou de le transformer de quelque mani\u00e8re que ce soit. Le transfert des risques intervient \u00e0 compter de la livraison, date \u00e0 partir de de laquelle le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre responsable de la conservation du produit, \u00e0 des fins priv\u00e9es. Le client doit notamment veiller \u00e0 ne pas consommer les produits au-del\u00e0 de la date limite de consommation figurant sur l\u2019\u00e9tiquette.<\/p>\n

9\/ Prix<\/h3>\n

France m\u00e9tropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et Union Europ\u00e9enne : les prix s\u2019entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les droits de douane \u00e9ventuels ou toute autre taxe d\u2019importation \u00e0 acquitter sont \u00e0 la charge du destinataire de l\u2019envoi. Les frais de livraison s\u2019ajoutent au prix des produits.
\nPour s\u2019exon\u00e9rer des taxes fran\u00e7aises (TVA) en Union Europ\u00e9enne, contactez directement HUSO pour passer commande : 05 53 80 89 57 contact(@)caviardeneuvic.com.<\/p>\n

10\/ Paiement<\/h3>\n

La totalit\u00e9 des achats doit \u00eatre pay\u00e9e avant la livraison. Paiement par carte bancaire en ligne : vous \u00eates redirig\u00e9 vers le site s\u00e9curis\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale (SOGENACTIF) garantissant la pr\u00e9servation du caract\u00e8re confidentiel des donn\u00e9es transmises (notamment n\u00b0 de carte, date de validit\u00e9, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des proc\u00e9dures de protection et de cryptologie. L\u2019exp\u00e9dition pourra uniquement avoir lieu apr\u00e8s l\u2019acceptation de la banque.
\nPaiement par ch\u00e8que : \u00e0 l\u2019ordre de SAS HUSO. A r\u00e9ception de celui-ci, la soci\u00e9t\u00e9 HUSO s\u2019engage \u00e0 faire exp\u00e9dier la marchandise. HUSO se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux en cours.<\/p>\n

Tout retard de paiement entra\u00eenera outre les int\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article L.441-6 du Code de commerce, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues \u00e0 HUSO par le client, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice de toute autre action qu\u2019HUSO serait en droit d\u2019intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019encontre du client.<\/p>\n

En outre, le client en situation de retard de paiement sera de plein droit d\u00e9biteur, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019HUSO, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40\u20ac. Si les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant, HUSO pourra demander une indemnisation compl\u00e9mentaire sur justification.<\/p>\n

Comme il est dit \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessus, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits HUSO ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.<\/p>\n

11\/ Disponibilit\u00e9<\/h3>\n

Toute commande sera honor\u00e9e dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits apr\u00e8s validation de la commande, HUSO en informera le client par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans un d\u00e9lai de 24h (jour ouvr\u00e9). Le client pourra alors annuler sa commande ou demander l\u2019\u00e9change des produits concern\u00e9s.<\/p>\n

12\/ Livraison<\/h3>\n

Le choix du mode d\u2019acheminement et de livraison incombe \u00e0 HUSO. Le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent afin de recevoir le colis et d’en v\u00e9rifier le contenu avec le transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment o\u00f9 il prend, ou un tiers qu’il a d\u00e9sign\u00e9, physiquement possession des produits. HUSO s\u2019engage \u00e0 communiquer au client le num\u00e9ro de suivi de son colis par e-mail. Le client doit contr\u00f4ler le colis d\u00e8s son arriv\u00e9e en pr\u00e9sence du transporteur et informer HUSO de toute anomalie dans les 24h.<\/p>\n

HUSO s\u2019engage \u00e0 livrer en France M\u00e9tropolitaine, sous 48h \u00e0 compter de la confirmation de prise en compte de la commande.<\/p>\n

Les livraisons sont pr\u00e9vues du mardi au vendredi, le samedi sur demande sp\u00e9cifique. Aucune livraison ne sera assur\u00e9e les lundi, dimanche, ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s et lendemain de jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

En cas d\u2019absence HUSO se r\u00e9serve le droit de faire soit une nouvelle livraison le lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis directement au lieu d\u2019exp\u00e9dition. Pour des raisons de qualit\u00e9, HUSO se juge seul responsable de cette d\u00e9cision.<\/p>\n

HUSO se r\u00e9serve le choix du transporteur et s\u2019engage \u00e0 livrer le client \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de commande. L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) \u00e0 laquelle la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l\u2019adresse de livraison peut \u00eatre diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n

Frais de Port pour la France M\u00e9tropolitaine et Monaco
\n<\/strong>\u2022 Pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 130 \u20ac TTC : 20 \u20ac TTC
\n\u2022 Pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 130 \u20ac TTC : FRANCO<\/p>\n

Transport r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 assur\u00e9 par CHRONOFRESH (temp\u00e9rature dirig\u00e9e 0-4\u00b0c)<\/p>\n

Les colis doivent \u00eatre mis au r\u00e9frig\u00e9rateur d\u00e8s la r\u00e9ception par le client.<\/p>\n

Frais de port pour le reste de l’Europe
\n<\/strong>\u2022 Pour toute commande (n\u00e9cessitant un transport r\u00e9frig\u00e9r\u00e9) : 39 \u20ac TTC<\/p>\n

Transport r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 assur\u00e9 par CHRONOFRESH (temp\u00e9rature dirig\u00e9e 0-4\u00b0c):<\/p>\n

Pour toute commande pass\u00e9e avant 10h, livraison le lendemain avant 13H, re-livraison le lendemain en cas d\u2019absence. Les colis doivent \u00eatre mis au r\u00e9frig\u00e9rateur d\u00e8s la r\u00e9ception par le client.<\/p>\n

Transport classique (produits secs) assur\u00e9 par UPS :
\nPour toute commande pass\u00e9e avant 10h, livraison en 24 ou 48h selon la localit\u00e9.<\/p>\n

Retrait gratuit en magasin
\n<\/strong>Le client a la possibilit\u00e9 de choisir le mode de livraison \u00ab retrait gratuit en magasin \u00bb lors de la validation de sa commande. Dans ce cas, le client est averti par e-mail lorsque sa commande est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre retir\u00e9e. Il doit se rendre dans le point de vente aux heures d\u2019ouverture indiqu\u00e9es et se pr\u00e9senter avec une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour retirer ses produits.<\/p>\n

Domaine Caviar de Neuvic \u2013 La Grande Veyssi\u00e8re 24190 Neuvic
\nDu lundi au vendredi 9h-12h 13h30-18h. Le samedi sur rdv.
\n05 53 80 89 57<\/p>\n

Comptoir Caviar de Neuvic \u2013 16 rue de l\u2019Od\u00e9on 75006 Paris
\nDu mardi au samedi 9h-12h 13h30-19h. Le lundi sur rdv
\n01 42 39 03 73<\/p>\n

13\/ R\u00e9clamation et m\u00e9diation<\/h3>\n

13.1\/ R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n

Les produits livr\u00e9s par HUSO ont fait l\u2019objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur exp\u00e9dition qui s\u2019effectue de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server la parfaite conservation des produits. En cas de colis visiblement endommag\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception, le client doit faire constater le probl\u00e8me lors de la livraison et l\u2019inscrire imm\u00e9diatement sur le bon de livraison. Il doit en avertir la soci\u00e9t\u00e9 HUSO dans les 24h. En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra aviser HUSO dans les 24h suivant la r\u00e9ception du colis. Apr\u00e8s v\u00e9rification et enqu\u00eate aupr\u00e8s de ses services, HUSO s\u2019engage \u00e0 renvoyer les marchandises manquantes.<\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, en cas de litige, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter la soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

HUSO SAS
\nLa Grande Veyssi\u00e8re
\n24190 Neuvic
\nFrance
\nT\u00e9l : 05 53 80 89 57
\nE-mail : contact(@)caviardeneuvic.com<\/p>\n

13.2\/ M\u00e9diation
\n<\/strong><\/p>\n

En cas d’\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 HUSO, ou en l’absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, le client peut soumettre le diff\u00e9rend relatif \u00e0 sa commande ou aux pr\u00e9sentes CGV l\u2019opposant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HUSO \u00e0 tout service de m\u00e9diation comp\u00e9tent qui tentera, en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, de rapprocher les parties en vue d\u2019aboutir \u00e0 une solution amiable.<\/p>\n

14\/ D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h3>\n

14.1\/ Conditions, d\u00e9lai et modalit\u00e9s d’exercice<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se r\u00e9tracter, sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le client, ou un tiers qu’il a d\u00e9sign\u00e9 pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit command\u00e9.<\/p>\n

Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HUSO, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous, sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique).<\/p>\n

HUSO SAS
\nLa Grande Veyssi\u00e8re
\n24190 Neuvic sur l\u2019Isle
\nFrance
\nT\u00e9l : 05 53 80 89 57
\nE-mail : contact(@)caviardeneuvic.com<\/p>\n

\u00c0 cet effet, un mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation est disponible ci-dessous mais il n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de r\u00e9tractation)<\/p>\n

– \u00c0 l\u2019attention de la soci\u00e9t\u00e9 HUSO SAS, La Grande Veyssi\u00e8re 24190 Neuvic sur l\u2019Isle France, T\u00e9l : 05 53 80 89 57 E-mail : contact(@)caviardeneuvic.com\u00a0:<\/p>\n

– Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation portant sur la commande ci-dessous\u00a0:
\n– Produits concern\u00e9s\u00a0:
\n– Command\u00e9 le\u00a0:
\n– Num\u00e9ro de la commande\u00a0:
\n– Nom du client\u00a0:
\n– Adresse du client\u00a0:
\n– Signature du client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)
\n– Date
\n[*] Biffez la mention inutile.<\/p>\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours soit respect\u00e9, il suffit que le client transmette sa communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration de ce d\u00e9lai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.<\/p>\n

14.2\/ Effets<\/strong><\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation, tous les paiements re\u00e7us du client, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du choix par le client d\u2019un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9) lui seront rembours\u00e9s sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le client aura communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le client renvoie les produits de la commande avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Il sera proc\u00e9d\u00e9 au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client pour la transaction initiale, sauf s\u2019il est convenu express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent.<\/p>\n

Le client devra renvoyer ou rendre les produits concern\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse susvis\u00e9e, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le client aura communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Seuls le prix des produits et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du client. Le retour des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, non ouvert, avec les scell\u00e9s intacts et dans un parfait \u00e9tat de revente, accompagn\u00e9s de tous les accessoires \u00e9ventuels et de la documentation.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HUSO peut diff\u00e9rer le remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 r\u00e9ception des produits objets de la commande, ou jusqu’\u00e0 ce que le client ait fourni une preuve d’exp\u00e9dition de ces produits, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n

14.3\/ Exceptions<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 221-28 4\u00b0 et 5\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ainsi qu\u2019aux produits qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le client apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n

15\/ Garanties<\/h3>\n

HUSO garantit que les produits livr\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et qu\u2019ils ont fait l\u2019objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur exp\u00e9dition qui s\u2019effectue de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server la parfaite conservation des produits. Si le client n\u2019\u00e9tait pas pleinement satisfait, HUSO proc\u00e8dera au remboursement des produits concern\u00e9s en cas d\u2019alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 des produits. Dans ce cas, le client doit retourner imm\u00e9diatement le colis \u00e0 HUSO pour v\u00e9rification. HUSO ne saurait garantir toutefois que les produits r\u00e9pondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera. Les produits p\u00e9rissables ou en semi conserve devront \u00eatre mis au r\u00e9frig\u00e9rateur entre 0 et + 4\u00b0c d\u00e8s r\u00e9ception. Aucun retour ou remplacement ne sera accept\u00e9 apr\u00e8s expiration de la date limite de consommation.<\/p>\n

16\/ Modification des pr\u00e9sentes CGV<\/h3>\n

HUSO se r\u00e9serve le droit de modifier et d\u2019adapter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1\/ Pr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9 Caviar de Neuvic est la marque de la soci\u00e9t\u00e9 SAS HUSO. 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